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Le badge est délivré pour une durée illimitée. Le badge permet l’accès à toutes les déchèteries de la Communauté de communes Baugeois-Vallée.

Un seul badge est délivré par foyer. Le badge est numéroté et répertorié dans une base de données.

En cas de changement de domiciliation, il convient de transmettre les nouvelles coordonnées au service déchets pour permettre la mise à jour de la base de données.

En cas de perte ou de vol, il convient de prévenir les service déchet pour désactivation du badge égaré/volé. Le remplacement du badge vous sera facturé 10 €

Le service déchets se réserve le droit de suspendre la validité du badge en cas de non-respect du règlement par l’usager, ainsi qu’en cas de prêt dûment constaté du badge à un autre usager ou à un « professionnel ».

Je certifie l’exactitude des informations saisies dans ce formulaire et avoir pris connaissance des conditions d’attribution du badge ci-dessus.

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